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Accroissement temporaire d'activité : pouvez-vous recruter en CDD ?

Accroissement temporaire d'activité : pouvez-vous recruter en CDD ?

Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
Rédaction

C'est un des cas de recours au CDD les plus fréquents. Mais assurez-vous d'abord d'être dans les clous afin d'éviter une requalification en CDI et d'avoir alors à dédommager le salarié.

Admis dans 4 cas de figure 

L'accroissement temporaire d'activité recouvre : 
  • une augmentation temporaire de l'activité habituelle de votre entreprise ; 
  • l'exécution d'une tâche occasionnelle précisément définie et non durable ; 
  • une commande exceptionnelle à l'export ; 
  • des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. 
Impossible de recourir à ce motif pour pourvoir à votre activité normale. Il faut qu'il y ait un réel surcroît temporaire d'activité. Inenvisageable aussi en cas de licenciement économique sur le poste en question dans les 6 mois précédant l'embauche. 
Toutefois, même dans ce cas, vous pouvez signer un CDD non renouvelable à condition que celui-ci n'excède pas 3 mois.

Nos conseils 

Vérifiez que votre motif est valable. 
Vous assurez que votre situation correspond à la définition de l'accroissement temporaire d'activité n'est pas toujours aisé. En voici des exemples : 
  • informatisation d'un service, formation d'une catégorie de salariés ou audit ; 
  • production supplémentaire saisonnière hivernale à laquelle doit faire face une entreprise de manutention ; 
  • entreprise, dont l'activité de vente se poursuit sans interruption toute l'année, qui voit sa demande augmenter à certaines périodes à la suite de campagnes publicitaires ou promotionnelles. 
Inscrivez le motif au contrat. 
En rédigeant le CDD, indiquez précisément le motif. Juste écrire « pour surcroît » ou « pour faire face à une mission ponctuelle » ne suffit pas. Mentionnez plutôt « Le présent Contrat est conclu pour faire face à un accroissement temporaire d'activité », puis détaillez en les raisons. 

Une histoire vraie 

Un équipementier automobile avait recruté un salarié en CDD. Son contrat précisait « engagé en vue d'un accroissement d 'activité lié à la réorganisation du service ». 
Estimant ce motif imprécis, le salarié agit ensuite en justice. 
Cette demande est rejetée. Les juges ont rappelé que la seule réorganisation d'un service ne constitue pas en soi l'énonciation d'un motif précis, mais qu'il en va autrement lorsque cette réorganisation entraîne un accroissement temporaire de l'activité. Or, ici, l'employeur répondait à la demande spécifique d'un client pour lancer un nouveau programme 5 ans plus tard. Cette commande, portant sur un prototype, nécessitait de recruter un salarié ayant des compétences en mécatronique et électronique dont l'employeur ne disposait pas. L'affectation de ce salarié au projet, en surcroît de l'activité normale de l'entreprise, avait entraîné la réorganisation du service « Études et laboratoires ». La demande à l'origine du CDD était donc bien une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable 
(cass. soc. 8 septembre 2021, n 20-16324). 
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