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Index égalité professionnelle

Index égalité professionnelle

Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
Rédaction

Le Code du travail impose aux employeurs d’au moins 50 salariés, sous peine d’une pénalité financière, de publier chaque année, avant le 1er mars, leur note sur 100 sur le site internet de l’entreprise s’il existe ; à défaut, les résultats doivent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen. 

Le décret 2021-265 du 10 mars 2021 renforce l’obligation de publication de l’index égalité professionnelle. Les entreprises concernées devront désormais publier, de manière visible et lisible, le résultat obtenu pour chaque indicateur de l’index égalité professionnelle, en plus de la note globale. 

Les entreprises bénéficient d’un délai pour se mettre en conformité. Ainsi, la publication de manière visible et lisible de leur note globale, calculée en 2021 au titre de 2020, doit intervenir au plus tard le 1er mai 2021. Les entreprises ont jusqu’au 1er juin 2021 pour la publication des résultats obtenus pour chaque indicateur. 
 
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