Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol

Historique

• Ventes à distance dans l'Union et TVA : formalités simplifiées - La Lettre de votre Avocat
  Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
  Rédaction
  Un guichet unique de TVA facilite les démarches des entreprises réalisant des...
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• Les contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat version 2021 enfin dévoilés
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Rédaction
  En mars 2021, Jean Castex avait annoncé la réactivation de la prime exception...
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• Les aides à l’embauche prolongées dans le cadre des mesures exceptionnelles
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Rédaction
  Le plan « 1 jeune, 1 solution » a été mis en place à l’été 2020 via un invest...
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• Bail commercial et clause d'exclusivité - La lettre de votre avocat mai 2021
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Rédaction
  Les effets positifs d'une clause d'exclusivité au profit d'un locataire comme...
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• Révocation d'un dirigeant - La lettre de votre avocat mai 2021
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Rédaction
  Quid quand le dirigeant est révoqué lors d'une AC en l'absence de convocation...
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• Licenciement d'un salarié absent - La lettre de votre avocat mai 2021
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Rédaction
  Dans quel délai faut-il le remplacer ?  L'employeur, qui licencie un salar...
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• Imposition des revenus fonciers - La lettre de votre avocat mai 2021
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Rédaction
  Au régime micro-foncier ou au régime réel ?  Un contribuable dont le monta...
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• « Élection de domicile » chez un conseil - La lettre de votre avocat mai 2021
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Rédaction
  Le fisc doit respecter le mandat de représentation porté à sa connaissance. ...
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• Aménagements apportés au Pacte Dutreil
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Rédaction
  Le pacte Dutreil est un régime de faveur permettant à ses souscripteurs de bé...
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• Recrutement : Clerc formaliste
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Rédaction
  La société RYCKMAN & ASSOCIES NOTAIRE-AVOCAT recherche un Clerc formaliste po...
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• Licenciement abusif : le barème « Macron » de nouveau écarté par une Cour d’appel
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Rédaction
  A l’instar d’autres Cours d’appel, la Cour d’appel de Paris écarte à son tour...
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• Index égalité professionnelle
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Rédaction
  Le Code du travail impose aux employeurs d’au moins 50 salariés, sous peine d...
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• Titres-restaurant et télétravail
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Rédaction
  Le Ministère du travail rappelle dans un question/réponse du 9 mars 2021 que...
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• Un nouveau « BOSS »
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Rédaction
  Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) qui a vu le jour en mars 2...
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• La constitution d’un groupe de sociétés intégrées assouplie
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Rédaction
  Pour faire partie d’un groupe intégré, les filiales doivent être détenues à 9...
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• Loi de finances 2021 : quelles sont les principales mesures intéressant la fiscalité immobilière ?
  Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021
  Rédaction
  Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2020, la loi de finances pour 2021...
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• Les recommandations de la CNIL en matière de télétravail
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Rédaction
  La crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 a eu pour conséquence...
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• L’éligibilité de la holding mixte au pacte Dutreil
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Rédaction
  Le pacte Dutreil est un mécanisme fiscal qui permet aux bénéficiaires d’une t...
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• L’éligibilité de la holding mixte au pacte Dutreil
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Rédaction
  Le pacte Dutreil est une transmission réalisée à titre gratuit d’une entrepri...
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• Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessio...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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